Le tueur d’une femme juive ne peut pas être jugé

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PARIS – La plus haute juridiction de France a statué que l’homme qui a tué une femme juive en 2017 dans une frénésie antisémite ne peut pas être jugé parce qu’il était dans un état de délire mental aigu provoqué par sa consommation de cannabis.

Kobili Traoré, qui a reconnu le meurtre et se trouve dans un établissement psychiatrique, a battu Sarah Halimi, 65 ans, avant de la jeter par la fenêtre de son appartement parisien aux cris de «Allahu akbar», ou Dieu est grand, et «j’ai tué le diable. »

M. Traoré, qui avait 27 ans à l’époque, avait été troublé par la mezuza de Mme Halimi, qui «amplifiait l’explosion frénétique de haine», selon un rapport psychiatrique.

Le verdict, plus de quatre ans après le meurtre, a mis fin à la procédure judiciaire en France pour cette affaire. Le verdict est intervenu après qu’une décision d’un tribunal inférieur a rejeté un procès et la famille Halimi a fait appel. Le président Emmanuel Macron a fait une intervention personnelle inhabituelle en appelant à ce que l’affaire fasse son temps devant le tribunal. L’indignation dans la grande communauté juive française a accompagné l’échec de longue date du jugement de M. Traoré.

Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives en France, a déclaré: «Désormais, dans notre pays, nous pouvons torturer et tuer des juifs en toute impunité.»

Francis Szpiner, avocat des enfants de Mme Halimi, a déclaré qu’il était «troublant et injuste» que la loi ne tienne pas compte de «l’origine de l’état mental» derrière le crime.

La plus haute juridiction, connue sous le nom de Cour de cassation, ne remet pas en cause les faits d’une affaire. Il vérifie uniquement que les juridictions inférieures ont correctement appliqué la loi.

Dans son arrêt, le tribunal a relevé qu’en droit français, «une personne n’est pas pénalement responsable si elle souffre, au moment de l’événement, de troubles psychiques ou neuropsychiques qui ont éliminé tout discernement ou contrôle» sur les actes.

Le tribunal a déclaré que la loi, telle qu’elle est actuellement rédigée, ne fait pas de distinction entre les raisons de l’état de cette personne. Même quelqu’un qui, comme M. Traoré, entre dans un état de délire à cause de l’usage volontaire de drogues ne peut pas être jugé.

«Le juge ne peut pas distinguer où le législateur a choisi de ne pas faire de distinction», a déclaré le tribunal dans un communiqué.

Mais Emmanuel Piwnica, un autre avocat de la famille Halimi, a fait valoir que la loi visait les troubles psychiatriques, «pas la consommation de stupéfiants ou d’alcool». Les juges devraient reconnaître, a-t-elle déclaré, que «l’usage de stupéfiants ne peut pas être la base de l’irresponsabilité pénale». Ou, en d’autres termes, être élevé n’est pas une base pour un plaidoyer de folie.

M. Traoré, un voisin de Mme Halimi, était un immigrant du Mali. Il était un trafiquant de drogue et un gros fumeur de pot, selon l’enquête criminelle. Il a poussé Mme Halimi, médecin à la retraite et mère de trois enfants, d’une fenêtre du troisième étage du quartier de Belleville à Paris. On ne sait toujours pas si elle était déjà morte de ses coups brutaux.

Les procureurs français ont d’abord hésité à qualifier le crime d’antisémite, autre source de colère dans une communauté juive habituée aux circonlocutions lorsqu’il s’agit de crimes contre eux.

Près d’un an après le meurtre de Mme Halimi, une survivante de l’Holocauste, Mireille Knoll a été poignardée à mort dans son appartement parisien dans ce que le parquet a appelé un meurtre lié à «l’appartenance de la victime, réelle ou supposée, à une religion particulière». Dans ce cas, la nature du meurtre – un crime de haine – a été rapidement reconnue.

Les Juifs français ont été ciblés à plusieurs reprises par les djihadistes au cours de la dernière décennie. En 2012, un homme armé islamiste, Mohammed Merah, a abattu trois enfants et un enseignant dans une école juive de la ville méridionale de Toulouse. En 2015, Amedy Coulibaly a identifié des clients comme juifs dans un supermarché casher de Paris avant d’en tuer quatre. Il a déclaré qu’il tuait les gens qu’il détestait le plus au monde: «les Juifs et les Français».

M. Macron, sensible à la colère de la communauté juive face aux explications solitaires de la violence et à l’hésitation de certains médias français à utiliser les mots «antisémite» pour décrire les crimes, a déclaré en janvier de l’année dernière que l’affaire Halimi « A besoin d’un essai. » Il a été largement réprimandé pour ne pas avoir respecté l’indépendance de la justice.

Les critiques se sont multipliées au sujet de la loi qui a permis à M. Traoré d’éviter un procès. «Il est possible de considérer que la loi actuelle n’est pas satisfaisante», a déclaré Sandrine Zientara, l’une des procureurs de l’affaire. «Son application a conduit ici à une impunité totale.»

L’issue de l’affaire Halimi, a-t-elle dit, s’est heurtée à «beaucoup d’incompréhension».

Des dizaines de sénateurs, réagissant à l’affaire, ont proposé une révision de la loi selon laquelle le trouble psychique ne peut exonérer une personne dont l’état mental trouble est induit par un stupéfiant.

Sur trois rapports psychiatriques sur M. Traoré, deux ont indiqué qu’il ne pouvait pas comparaître en justice parce que sa capacité de discernement au moment du crime avait été «éliminée» par son état mental délirant. Le troisième, par Daniel Zagury, a déclaré que son état mental avait seulement été «altéré» et qu’il pouvait donc être jugé.

«Le crime de M. Traoré est un acte frénétique et antisémite», a écrit M. Zagury.

La famille Halimi a déclaré qu’elle pouvait faire appel à la Cour européenne des droits de l’homme, sa quête de justice en France étant épuisée.

Shimon Samuels, directeur des relations internationales du Centre Simon Wiesenthal, a qualifié le verdict de «coup dévastateur», qui, selon lui, «crée potentiellement un précédent pour que tous les criminels haineux se contentent de déclarer la folie ou décident de fumer, de renifler ou de s’injecter des drogues se saouler avant de commettre ses crimes.

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