La France évalue un projet de loi antiterroriste alors que l’insécurité aggrave une fracture politique

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PARIS – Le gouvernement français, répondant à plusieurs attentats au cours des sept derniers mois, a présenté mercredi un nouveau projet de loi antiterroriste qui permettrait une surveillance algorithmique intense des communications téléphoniques et Internet et resserrerait les restrictions sur les terroristes condamnés sortant de prison.

Préparé avant la dernière attaque terroriste – le coup de couteau mortel il y a cinq jours d’un employé de la police par un immigré tunisien radicalisé – le projet de loi a pris une plus grande urgence dans un pays où les sentiments d’insécurité se sont répandus.

«Il y a eu neuf attentats consécutifs que nous n’avons pas pu détecter par les moyens actuels», a déclaré à la radio France Inter Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur. «Nous continuons d’être aveugles, faisant de la surveillance sur des lignes téléphoniques normales que personne n’utilise plus.»

Le projet de loi, préparé par M. Darmanin, est venu dans un climat politique et social envenimé par Marine Le Pen, le chef d’extrême droite, qui a applaudi une lettre publiée ce mois-ci par 20 généraux à la retraite décrivant la France comme étant en état de «désintégration» et mettant en garde contre un possible coup d’État en termes à peine voilés.

Publiée dans un magazine de droite, Valeurs Actuelles, la lettre des généraux dépeint un pays ravagé par la violence, balayé par la haine et en proie à des idéologies subversives déterminées à déclencher une guerre raciale. «Si rien n’est fait», ont-ils dit, «le laxisme se répandra inexorablement dans la société, provoquant à la fin une explosion et l’intervention de nos camarades actifs dans la protection périlleuse des valeurs de notre civilisation.

Dans un tel scénario, ont-ils averti, les morts «seront comptés par milliers».

La lettre était peut-être restée une explosion marginale de la part d’un groupe d’officiers à la retraite – elle a ensuite été signée par plus de 1000 militaires à la retraite, selon le magazine – mais Mme Le Pen l’a propulsée à la notoriété nationale en appelant les généraux à se joindre notre mouvement et participez à la bataille qui commence.

Leur analyse des maux de la société française était précisément la sienne, a-t-elle dit, et il incombait à tous les patriotes de «se lever pour la reprise et – disons-le – le salut de notre pays».

Le Premier ministre Jean Castex a condamné mercredi la lettre des généraux comme «contraire à tous nos principes républicains» et son utilisation par Mme Le Pen comme «totalement inacceptable».

L’adhésion de Mme Le Pen à l’avertissement incendiaire des généraux à la retraite a également provoqué la fureur de la ministre de la Défense Florence Parly.

« Les propos de Mme Le Pen reflètent une grave ignorance de l’armée qui inquiète quelqu’un qui veut devenir commandant en chef », Mme Parly a déclaré sur Twitter, faisant allusion à la candidature du leader d’extrême droite à l’élection présidentielle de l’année prochaine.

Elle a continué: «La politisation des forces armées suggérée par Mme Le Pen affaiblirait nos militaires et donc la France elle-même. Les forces armées ne sont pas là pour faire campagne mais pour défendre la France et protéger les Français.

Le ministre de la Défense a déclaré que les officiers retraités impliqués pourraient être sanctionnés et que des contrôles étaient en cours pour vérifier si des militaires en service actif étaient impliqués.

La lettre, publiée à l’occasion du 60e anniversaire d’un coup d’État manqué par des généraux opposés à l’octroi de l’indépendance de la France à l’Algérie, équivalait à une distillation de la conviction de l’extrême droite que la France est déchirée par le genre de violence qui a tué la semaine dernière le policier, Stéphanie Monfermé. La position de son agresseur d’avoir séjourné illégalement en France pendant une décennie avant de régulariser son statut n’a fait qu’alimenter la colère de la droite.

Les généraux à la retraite ont fait allusion aux «hordes de banlieue» – une référence désobligeante aux immigrants majoritairement musulmans rassemblés dans des immeubles vieillissants de tours autour des grandes villes françaises – qui, selon eux, détachaient des segments de la nation «pour les transformer en territoires soumis à des dogmes opposés à notre Constitution. »

Un de ces dogmes, ont-ils précisé, était «l’islamisme» et un autre «racisme» effréné – un mot souvent utilisé en France pour dénoncer l’importation des États-Unis de formes de politique identitaire qui voient les problèmes à travers le prisme de la race.

Mme Le Pen s’est engagée dans ce que les commentateurs français appellent une opération de «banalisation» visant à la faire paraître plus mainstream. Son explosion n’a manifestement pas aidé cet effort. Une tentative de pivot dans une interview à la radio, dans laquelle elle disait que tous les problèmes devaient être résolus pacifiquement, a trahi son malaise.

Le projet de loi de M. Darmanin, s’il était approuvé par le Parlement, ouvrirait la voie à une utilisation accrue des algorithmes informatiques qui permettent le traitement automatique des données des téléphones et des adresses Web pour détecter les menaces terroristes potentielles. Cette utilisation, parcellaire et expérimentale jusqu’à présent, serait inscrite dans la loi et les services de renseignement seraient en mesure de conserver les données à des fins de recherche jusqu’à deux mois.

Laurent Nuñez, coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme en France, a déclaré à France Inter que cette technique s’appliquerait aux communications avec des personnes vivant dans des zones sensibles, comme la Syrie, où subsistent des bastions de terroristes djihadistes.

«Un algorithme de demain ne pourra pas détecter le contenu de cette communication», a déclaré M. Nuñez, à titre d’exemple. Mais il serait en mesure de «détecter qu’un individu en France est entré en contact avec un individu dans le nord-ouest de la Syrie».

Les services de renseignement pourraient alors demander l’autorisation d’enquêter plus avant sur l’affaire.

M. Darmanin, répondant aux craintes que les libertés civiles soient gravement violées, a déclaré que plusieurs niveaux d’autorisation seraient nécessaires avant d’écouter les conversations de personnes détectées comme suspectes par les algorithmes.

Les inquiétudes concernant les atteintes aux libertés civiles dans la lutte contre le terrorisme augmentent depuis un certain temps. Arthur Messaud, avocat d’une association de défense des droits et libertés personnels en ligne, a déclaré à France Inter que la portée des nouvelles mesures n’était pas claire. Par exemple, est-ce que toute la messagerie instantanée serait surveillée?

Le projet de loi permettrait également au gouvernement de surveiller les terroristes qui ont purgé leur peine de prison en les obligeant à vivre dans certaines zones, en limitant leurs mouvements et en leur interdisant d’aller n’importe où – comme un stade de sport – qui présente «un risque de terrorisme particulier».

Constant Méheut contribution aux rapports.



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